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Toutefois, depuis , la victime n'avait plus à établir la réalité de son absence de consentement à ces pratiques, le harceleur présumé devait apporter des éléments objectifs justifiant son comportement. Une décision rendue le 23 mai , par la Cour de cassation, a reconnu que l'usage d'un SMS était de nature à établir la réalité des faits, en l'occurrence, un message envoyé par le harceleur [ 9 ]. Le 4 mai , saisi par Gérard Ducray , ancien secrétaire d'État, d'une question prioritaire de constitutionnalité , le Conseil constitutionnel a déclaré cet article inconstitutionnel car trop flou et l'a abrogé avec effet au jour de la publication [ 10 ].

Certaines associations féministes reconnaissent le caractère ambigu de la loi [ 11 ] mais c'est surtout le caractère immédiat de cette abrogation qui crée une polémique car certaines personnes disent qu'il était loisible au conseil constitutionnel de revenir à la rédaction antérieure à , plus précise [ 12 ] , en abrogeant seulement l'article de la loi de modernisation sociale du 17 janvier qui avait élargi le champ du délit, ou en différant l'application de l'abrogation.

L'abrogation supprime ainsi l'infraction de harcèlement sexuel. Toutes les procédures en cours sont donc devenues caduques et, la loi pénale n'étant pas rétroactive , les nouveaux faits de harcèlement sexuel ne peuvent plus être poursuivis. La loi suivante du 6 août , non rétroactive, ne les concerne pas non plus [ 16 ]. Plusieurs associations féministes ont immédiatement réagi en appelant à un rassemblement à Paris [ 17 ] et plusieurs personnalités politiques ont pris position en faveur de l'élaboration rapide d'une nouvelle loi [ 18 ].

Accessoirement, Serge Slama , maitre de conférences en droit public , a allégué l'existence d'une cause de récusation d'un des membres du Conseil constitutionnel à l'occasion de cette décision: Le journal Le Monde remarque qu'un autre membre du conseil constitutionnel, Hubert Haenel, connaissait également Gérard Ducray puisqu'il était conseiller pour les questions judiciaires à l'Élysée de à , cependant le Conseil constitutionnel remarque que les conditions pour se déporter sont strictes: Or ni Jacques Barrot, ni Hubert Haenel n'ont participé à l'élaboration des versions successives de ce texte [ 20 ].

Visant à combler le vide juridique laissé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai , la nouvelle loi apporte principalement une définition se voulant plus précise du délit de harcèlement sexuel.

Ainsi, l'article nouveau du code pénal dispose:. Des peines plus lourdes peuvent être prononcées dans des cas spécifiques personne abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, mineurs de quinze ans La loi renforce également la législation relative au harcèlement sexuel sur le lieu de travail code du travail, articles L.

Dans le secteur public, le harcèlement sexuel pourra être suivi de sanctions disciplinaires [ 24 ]. Au Japon , les femmes sont particulièrement victimes des Chikan, terme utilisé fréquemment au Japon pour désigner les auteurs d'attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs. Ce phénomène va d'attouchements discrets dans les métros bondés, jusqu'au viol durant les heures tardives de la nuit. Ce phénomène est malheureusement très répandu, plusieurs compagnies ferroviaires ont d'ailleurs réservé aux femmes certaines voitures durant les heures de pointe pour protéger les passagères.

Beaucoup de guides signalent ce problème et conseillent vivement aux voyageuses non accompagnées de rester sur leurs gardes. Certaines voitures de métro ou de train à Tokyo et dans le Kansai sont désormais interdites aux hommes [ 25 ]. Au Maroc où près de deux femmes sur trois sont victimes de violences, les attouchements sur les femmes et les jeunes filles dans les transports en communs sont fréquents alors que la loi marocaine condamne le harcèlement des femmes au travail, mais pas dans les espaces publics [ 28 ].

Autre mesure préventive importante: En outre, il existe de nombreux services accessibles à tout un chacun, qui conseillent et accompagnent les personnes harcelées: Élaboré par le deuxième observatoire [ 33 ] , centre de compétences en matière de harcèlement au travail, et les syndicats romands, il donne des informations pratiques et répond aux questions des différents groupes concernés: Les jugements rendus sont publiés sur le site www.

Il est toutefois recommandé de choisir autant que possible la voie de la procédure extrajudiciaire. Selon les trois quarts de ces femmes, les auteurs étaient des hommes, qui généralement ont agi seuls mais parfois en groupe. Elles rapportent fréquemment avoir aussi été la cible de groupes mixtes hommes et femmes , mais rarement de femmes.




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